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mardi 5 octobre 2010

La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive

L'Assemblée nationale examine le projet de loi sur la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Comme toujours, c'est très instructif. Ce domaine (Nucléaire, biologique et chimique) sensible reste opaque (c'est sûrement un bien) et stratégique.
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 06/05/09 :
Le ministre de la défense a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.
Conformément aux résolutions adoptées par le conseil de sécurité des Nations unies en 2004 et en 2008, le Gouvernement a décidé d'améliorer les outils juridiques dont il dispose pour prendre en compte toutes les dimensions de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matériels connexes.
Le projet de loi vise donc à améliorer l'arsenal juridique national pour en renforcer l'efficacité, la cohérence et le caractère dissuasif.
Il prévoit de nouvelles incriminations qui permettront une mise en cohérence des comportements réprimés et des peines encourues dans les trois domaines de la prolifération : nucléaire, biologique et chimique. Il accroît la répression des infractions liées à la prolifération des vecteurs de ces armes. Il renforce également le contrôle des biens à double usage. Il s'agit des biens pouvant avoir à la fois une application civile et une application militaire.
Il prévoit enfin des aménagements spécifiques de la procédure pénale :
  • centralisation de l'enquête, de la poursuite, de l'instruction et du jugement des crimes et des délits au Tribunal de grande instance de Paris ;
  • allongement substantiel des délais de prescription : le régime des prescriptions de l'action publique et de l'exécution des peines sera identique à celui applicable aux actes terroristes.
US DoD
Comme c'est le thème du mois sur l'AGS, je souhaite citer un extrait de l'examen du cyber comme ADM. Ce n'est pas une ADM pour la France.
Dans la mesure où les armes de destruction massive ne font pas l’objet d’une définition unique au plan international, et qu’un consensus traditionnel les limite à trois catégories – nucléaires, chimiques et biologiques –, de nombreux experts en stratégie plaident pour que les attaques cybernétiques ou lutte informatique soient également assimilées à des ADM. Leur potentiel de désorganisation d’une société est important et elles peuvent venir en appui d’une attaque au moyen d’armes stratégiques ou de forces conventionnelles, la guerre entre la Russie et la Géorgie ayant livré un premier exemple en ce domaine.
Le Gouvernement français définit la lutte informatique comme « l’ensemble des actions de protection, de surveillance, de réaction rapide et d’action offensive menées dans le cyberespace, par tous les moyens disponibles, et portant sur les systèmes utilisant l’informatique, civils ou militaires d’une part, les logiciels, les données ou les matériels d’autre part. La lutte informatique inclut également l’ensemble des processus qui seraient mis en œuvre afin de minimiser les conséquences d’attaques sur les systèmes informatiques ». Elle comporte dès lors un volet défensif et un volet offensif. La lutte informatique offensive (LIO) est exécutée au moyen des technologies de l’information et de la communication (TIC).
Le parallèle avec les ADM fait débat. Les TIC permettent en effet d’attaquer les systèmes et infrastructures informatiques, pouvant endommager des systèmes militaires et infrastructures d’une importance critique et entraîner un dysfonctionnement des mécanismes de prise de décisions et administratifs de l’État, ainsi qu’une instabilité politique et sociale. En revanche, elles ne provoquent pas directement de décès en nombre important.
En ce qu’elles permettent de lancer des hostilités ou des actes d’agression, ces attaques créent de nouvelles menaces pour la paix internationale et la sécurité des États. Toutefois, la grande majorité des États s’oppose à toute assimilation de la LIO aux ADM, et aucun instrument de droit international (résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies, traité international, etc.) ne l’envisage. Il existe un vide juridique certain, dû à la complexité d’identifier les auteurs d’attaque (les adresses IP sont insuffisantes pour les déceler) dont votre Rapporteur s’est inquiété auprès du Gouvernement. Ce dernier est conscient de cette situation, d’ailleurs débattue dans plusieurs enceintes, comme l’OTAN, mais il a souhaité limiter le projet de loi aux trois ADM et à leurs vecteurs, pris en compte par la communauté internationale.
Billets sur le cyber et le nucléaire

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