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jeudi 15 avril 2010

Des infos sur le déroulement des élections de mars en Iraq

Les élections de mars dernier en Iraq étaient sous haute surveillance. Le témoignage de MM. Maurice Leroy et René Rouquet, à la suite de leur mission d’observation des élections législatives en Irak, le 7 mars 2010, montre une autre vision d'une situation qualifiée de bourbier par de nombreux observateurs, il y a seulement un peu plus d'un an.
M. le président Axel Poniatowski. Je vous remercie, Messieurs, d’avoir accepté de partager avec les membres de la Commission des affaires étrangères leur expérience d’observateurs des élections législatives irakiennes du 7 mars dernier.
Vous vous êtes rendus en Irak du 5 au 8 mars, à l’invitation du président de la République de ce pays et du président du Conseil des Représentants. Vous étiez accompagnés de deux sénateurs ainsi que d’une députée européenne, et une vingtaine d’observateurs non parlementaires complétait cette délégation.
Ce scrutin était particulièrement important puisqu’il s’agissait des deuxièmes élections législatives depuis le changement de régime, mais des premières auxquelles l’ensemble des partis politiques avait appelé les Irakiens à participer. En dépit des risques pour leur sécurité, près de 62 % d’entre eux sont allés voter.
Les résultats, très serrés, ont été officiellement annoncés vendredi dernier par la commission électorale : le Bloc irakien de M. Allaoui a obtenu 91 sièges – contre 89 pour l’Alliance pour l’État de droit de M. Maliki – sur un total de 325 sièges. Alors que le vainqueur a lancé samedi les négociations pour tenter de former une coalition gouvernementale avec l’ensemble des forces politiques, le premier ministre sortant, M. Maliki, a sévèrement critiqué dimanche l’envoyé spécial de l’ONU en Irak, M. Ad Melkert, qu’il accuse d’inaction face aux accusations de fraude. M. Melkert a qualifié les élections de « crédibles ». Partagez-vous, chers collègues, ce sentiment ?
Par ailleurs, pourriez-vous décrire le dispositif mis en place par les Nations unies à l’occasion de ce scrutin ?
Comment la sécurité des bureaux de vote était-elle assurée ? Plus généralement, comment avez-vous perçu la situation sécuritaire dans l’ensemble du pays ?
En outre, quels thèmes avez-vous abordés au cours de votre discussion avec le président de la commission des affaires étrangères du Parlement irakien ? Avez-vous évoqué la question de l’influence de l’Iran sur l’Irak ?
M. Maurice Leroy. M. René Rouquet et moi-même sommes très heureux de faire part à votre Commission de ce que nous avons observé en Irak.
Je précise tout d’abord que, invités par le gouvernement et le parlement irakiens, nous représentions en Irak le bureau de l'Assemblée nationale.
Nous avons été d’autant plus impressionnés par la qualité de l’organisation des élections que, comme la presse française et la presse internationale l’ont rapporté, elles se sont déroulées dans un climat tendu : je rappelle que la veille et le jour même du scrutin, Al Qaïda a revendiqué plusieurs attentats qui ont fait 38 morts et 118 blessés. De plus, à la différence de nos collègues sénateurs, MM. Jacques Gautier et Aymeri de Montesquiou, qui se sont rendus dans une zone totalement sécurisée à Erbil, dans le Kurdistan irakien, nous étions en plein cœur de Bagdad.
Par ailleurs, il est notable que, à l’exception de l’aéroport qui demeure sous leur garde, plus aucun soldat américain n’est présent dans la capitale : ce sont bien l’armée et la police irakiennes qui y assurent la sécurité.
Si 125 observateurs européens ont été déployés dans le pays – dont de nombreux diplomates –, la délégation parlementaire française était la plus nombreuse, comme n’ont pas manqué de le souligner la presse, unanime, ainsi que le président de la haute commission électorale indépendante irakienne (HCEI), celui du Conseil des Représentants et celui de la commission des affaires étrangères de ce même Conseil.
L’organisation des bureaux de vote était, quant à elle, remarquable malgré des conditions de sécurité draconiennes – même si le dispositif été assoupli en cours de journée –puisque la circulation automobile était interdite afin de prévenir toute tentative d’attentat. Les bureaux de vote, pour la plupart, étaient installés dans des écoles, chacun d’eux n’accueillant pas plus de 500 électeurs. Nous en avons visité trois – dont le seul qui était ouvert à la presse irakienne et internationale – où nous avons été notamment frappés par la présence de nombreuses femmes, tant parmi les électeurs que parmi les responsables des bureaux et les assesseurs des partis politiques, lesquels ont bien entendu contribué également à vérifier la régularité du scrutin.
Le vote s’est déroulé dans une atmosphère « bon enfant », inattendue compte tenu des difficultés – check points à franchir, menaces terroristes. Les électeurs se sont déplacés en famille et à pied, en un véritable élan populaire dont témoigne le taux de participation de 62 %. La lecture du bulletin de vote n’était pourtant pas aisée, en raison de son très grand format et d’une division en deux parties – liste des candidats, puis liste des partis politiques associée à leurs logos. Par ailleurs, les candidats étaient 6 171 pour 325 sièges et le Conseil des Représentants doit comporter, constitutionnellement, 25 % de femmes !
Dans ces conditions, les contestations du premier ministre sortant, M. Maliki, sont un peu étonnantes – il ne me semble d’ailleurs pas qu’il ait émis des doutes lorsqu’il pensait sortir victorieux de cette consultation électorale. Cela étant, il n’est, et il n’a jamais été question pour nous de nous immiscer dans les affaires intérieures de l’Irak et nous nous sommes bornés à jouer notre rôle d’observateurs.
De surcroît, contrairement à l’élection précédente, ce ne sont pas des listes confessionnelles, en l’occurrence sunnites et chiites, ou des listes représentatives d’une division entre le nord et le sud du pays qui se sont affrontées : c’est un véritable processus démocratique qui a été engagé.
En ce qui concerne le dépouillement des bulletins de vote, le cahier des charges de la HCEI était assez strict puisque l’affichage obligatoire des résultats dans chacun des bureaux de vote, sitôt cette opération achevée, a permis à toutes les formations politiques d’exercer pleinement leur droit de contrôle.
Je considère qu’avec ces élections les Irakiens ont manifesté leur volonté politique de vivre ensemble indépendamment de toute autre considération, notamment, je le répète, confessionnelle.
US Gov

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