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lundi 30 novembre 2009

Le programme de Stockholm

Le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice : le programme de Stockholm est un rapport du sénat qui vient d'être publié. Déposé le 19 novembre 2009 par Mme Annie DAVID et MM. Jean-Claude PEYRONNET et Hugues PORTELLI, a été rédigé au nom de la commission des affaires européennes.
Dans ce dossier, on apprend que :
La Commission européenne propose de mettre en place une politique européenne de lutte contre la criminalité organisée qui soit fondée sur la mobilisation optimale de tous les outils disponibles. Cinq grands types de criminalité seront ciblés en priorité : la traite des êtres humains, l'exploitation sexuelle des enfants et lapédopornographie, la cybercriminalité, la criminalité économique et lalutte contre la drogue.
Ce dossier traite des convergences de politique de sécurité, d'immigration et de justice au niveau européen.
US Gov
Présentation officielle du dossier :
Le Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 sera appelé à adopter les priorités pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice en Europe. Ces priorités composeront le nouveau programme pluriannuel destiné à s'appliquer sur la période 2010-2014 (« programme de Stockholm »).
Ce programme concerne des domaines dans lesquels la « plus-value » européenne est clairement perçue par les citoyens. Il doit permettre de définir un meilleur équilibre entre la priorité de la sécurité qui demeure et la nécessaire protection des droits fondamentaux. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne aura un impact direct sur son contenu.
Ce rapport s'attache à évaluer la mise en oeuvre du précédent programme (« programme de La Haye ») qui a couvert la période 2004-2009. Il présente les orientations susceptibles d'être retenues pour le futur programme de Stockholm.

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