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mercredi 26 août 2009

Un accord franco-israélien sur la lutte contre la criminalité et le terrorisme a été présenté en Conseil des ministres

Lors du Conseil des ministres du 25 août 2009, le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État d’Israël sur la lutte contre la criminalité et le terrorisme a été présenté. Le texte n'a pas été mis en ligne ou je ne l'ai pas trouvé. Il sera peut-être disponible ultérieurement. Cela permettrait de découvrir le contenu.
Le site du gouvernement (http://www.gouvernement.fr) décrit cet accord ainsi :
La France a noué une coopération multiforme en matière de sécurité intérieure avec de nombreux pays. Elle s’efforce depuis quelques années d’harmoniser cette coopération et de renforcer sa base juridique en négociant des accords élaborés selon un modèle unifié dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée transnationale. C’est dans cette optique que s’inscrit l’accord franco-israélien sur la lutte contre la criminalité et le terrorisme, signé le 23 juin 2008.
Cet accord avait été signé durant le voyage du président Sarkozy en Israël, du 22 au 24 juin 2008. J'en profite pour conseiller la lecture du discours du président devant la Knesset.

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