Pages

jeudi 23 juillet 2009

Maritime Analysis and Operations Centre - Narco / Centre opérationnel d’analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants

L'assemblée nationale, à la suite du Sénat, a autorisé, le 22 juillet 2009, la ratification de l’accord entre l’Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d’Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d’analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants. Cet accord avait signé à Lisbonne, le 30 septembre 2007 (english).
Voici l'exposé des motifs de cet accord lors de la présentation au Sénat :
L'importance des flux de cocaïne utilisant le vecteur maritime en provenance d'Amérique latine et à destination de l'Europe a conduit la France à développer des dispositifs internationaux de coopération policière, douanière et judiciaire avec le Venezuela, la Colombie, l'Espagne et avec les États Unis dans le cadre du JIATF-S - Joint InterAgency Task Force-South - situé en Floride. Il convient désormais d'optimiser ces dispositifs de coopération maritime. En effet, de nombreux bâtiments, pourtant identifiés, ne peuvent être interceptés faute de moyens appropriés ou d'une utilisation rationnelle de ces moyens.
Résultat d'une initiative française, cet accord inter-étatique a pour objectif de remédier à cette lacune. Il permettra de faciliter les interceptions de navire par une mise en commun des informations et une identification des ressources disponibles. L'application de l'article 17 de la convention de Vienne du 20 décembre 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, cadre juridique des interceptions de navires, en sera facilitée. L'accord comporte un préambule et vingt-six articles.
Le centre (MAOC-N) créé est situé à Lisbonne et doté de la personnalité juridique (articles 1er, 3 et 4). Ce centre est composé d'un comité exécutif (article 8), d'un directeur (article 9), d'officiers de liaison (article 10) et de personnel (article 11). Il dispose d'un budget (article 15). Le centre a deux objectifs : la collecte, l'échange et l'analyse d'informations d'une part ; l'évaluation des moyens disponibles pour faciliter l'organisation des interceptions maritimes d'autre part. Son champ d'application concerne le trafic maritime atlantique en direction de l'Europe et des côtes occidentales de l'Afrique. La possibilité d'étendre cette coopération à la Méditerranée occidentale est toutefois prévue (article 2).
Les mesures opérationnelles relèvent de la responsabilité des seuls États, dans le respect du droit international public et de leur législation nationale.
Le centre peut accueillir des observateurs (article 5), et engager des coopérations avec d'autres États ou entités juridiques (article 16).
L'accord comporte une clause relative à la protection des données (article 6). Le fonctionnement de ce centre sera évalué deux ans après sa création (article 17). Les clauses opératoires habituelles (entrée en vigueur, règlement des différends, etc.) figurent dans les articles 18 à 26.
Cet accord montre qu'il est possible d'avancer, au moins en théorie, dans l'Europe de la défense et de la sécurité, notamment dans le domaine du renseignement. Reste à confirmer le caractère opérationnel de ce centre.
Sources :

Partager ce billet:

Facebook Twitter Technorati

Blogger

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire