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vendredi 27 février 2009

Les controverses de la France dans l'OTAN à l'Assemblée

La réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN est un sujet particulièrement controversé à l'Assemblée nationale. Sur ce sujet fondamental, l'audition du 18 février, dont le lien est ci-dessous, est passionnante et animée.
Dans les débats, il est question des clauses de sécurité collective (UE, UEO, OTAN) avec parfois quelques imprécisions. Il faut bien constater que les clauses de l'UEO, qui constitue le pilier historique de la sécurité collective européenne, sont plus contraignantes que celles de l'OTAN ou de l'UE.
L'article 5 du Traité de Bruxelles (UEO), signé le 17 mars 1948, amendé par les Accords de Paris du 23 octobre 1954, prévoit automatiquement "aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, militaires et autres" tandis que l'article 5 du Traité de l'Atlantique Nord, signé le 4 avril 1949 à Washington DC, stipule que chaque partie devra mener "l'action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée". Dans l'article 42 alinéa 7 dans la version consolidée en 2008 du Traité sur l'Union européenne, le terme "militaire" a disparu par rapport à l'article 5 de l'UEO et le caractère automatique de l'aide n'est pas aussi claire.
  • Art. 5 (UEO) : Au cas où l’une des Hautes Parties Contractantes serait l’objet d’une agression armée en Europe, les autres lui porteront, conformément aux dispositions de l’article 51 de la Charte des Nations Unies, aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, militaires et autres.
  • Art 5 (OTAN) : Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l'article 51 de la Charte des Nations Unies, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les autres parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord. Toute attaque armée de cette nature et toute mesure prise en conséquence seront immédiatement portées à la connaissance du Conseil de Sécurité. Ces mesures prendront fin quand le Conseil de Sécurité aura pris les mesures nécessaires pour rétablir et maintenir la paix et la sécurité internationales.
  • art 42.7 (UE) Au cas où un État membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l'article 51 de la charte des Nations unies. Cela n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres.

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