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mercredi 29 octobre 2008

Conseil des ministres du 29 octobre : loi de programmation et code de la défense

  • La loi de programmation militaire

Le projet de loi de programmation militaire 2009-2014 a été présenté en Conseil des ministres.

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  • Le code de la défense

Le code de la défense regroupe dans un ensemble cohérent les missions, l'organisation, les statut, etc. de la défense. Le 29 octobre, le ministre de la défense a présenté un décret relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d’État et en conseil des ministres).

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Qu'est-ce que le code de la défense ?

La partie législative

La partie réglementaire

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